Amendement n° CL14 · Article PREMIER

À l’alinéa 3, substituer au taux :

« 50 % »

le taux :

« 60 % ».

Le groupe écologiste est favorable à la reconnaissance du vote blanc, qui est une mesure démocratique pertinente pour lutter contre l’abstention électorale, atténuer la défiance et renforcer la sincérité du scrutin, avec une prise en compte concrète et formelle des conditions réelles de l'élection. Reconnaître le vote blanc revient à prendre en compte, par exemple pour l’élection présidentielle de 2017, près de 656 000 et plus de 3 000 000 de votes, respectivement au 1er et au 2nd tour.

Toutefois le groupe écologiste s'interroge sur la mesure visant à annuler le scrutin s’il est marqué par plus de 50% de votes blancs. Elle comporte en effet plusieurs dangers qui sont contraires à l’esprit de cette proposition de loi :

D’une part, elle pourrait conduire à sanctionner les « mal élus » par de nouvelles élections : en science politique on observe d’ailleurs qu’une élection annulée n’est pas toujours bien comprise par les électeurs et entraîne le plus souvent une élection de confirmation. D’autre part, les citoyens peuvent décider de voter blanc pour protester contre l’élection elle-même, les institutions, la qualité de la démocratie. L’annulation de l’élection  pourrait donc conduire à délégitimer l’ensemble du processus électoral en créant des moyens de blocage.

D’autres pistes sont à explorer, comme la reconnaissance du vote blanc sans effet de droit. Cette réforme permettrait de donne une signification politique au vote blanc en reconnaissant chaque expression populaire sans pour autant lui attacher de conséquences autres que politiques, ce qui appaparaît comme la marque d’une démocratie mature. 

Au regard de ces éléments, cet amendement vise à durcir les conditions pour annuler le scrutin en portant à 60% le nombre de votes blancs comptabilisés nécessaires pour annuler le scrutin.