Amendement n° CL28 · Article 2
De Gisèle Lelouis (Rassemblement National) · déposé le 26/05/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique
- Signataires
- Mme Lelouis
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le droit de vote est un droit acquis après des siècles d'évolution. Notre démocratie ne peut contraindre une personne à exercer un droit. Refuser l'exercice d'un droit est également une manière de s'exprimer. Par conséquent, il convient d'inciter à la participation démocratique et non à la ren-forcer.
Le but de cet amendement est donc de supprimer cet article.