AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
10/05/2024 4452 (2ème Rect)
L16
Gouvernement Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 13
Adopté
10/05/2024 4451
L16
Nicolas Pacquot
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 8
Adopté
10/05/2024 4450
L16
Frédéric Cabrolier
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Irrecevable 40
10/05/2024 4449
L16
Florence Goulet
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Tombé
10/05/2024 4448
L16
Huguette Tiegna
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 16
Irrecevable
10/05/2024 4447
L16
Jean-Pierre Vigier
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Non soutenu
10/05/2024 4446
L16
Hélène Laporte
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Rejeté
10/05/2024 4445
L16
Roger Chudeau
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 5
Retiré
10/05/2024 4444
L16
Grégoire de Fournas
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 4443
L16
Grégoire de Fournas
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 4442
L16
Grégoire de Fournas
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 4441
L16
Hélène Laporte
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 8
Rejeté
10/05/2024 4440
L16
Hélène Laporte
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 8
Rejeté
10/05/2024 4439
L16
Hélène Laporte
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 8
Adopté
10/05/2024 4438
L16
Hélène Laporte
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 6
Rejeté
10/05/2024 4437
L16
Hélène Laporte
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Rejeté
10/05/2024 4436
L16
José Gonzalez
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 9
Tombé
10/05/2024 4435
L16
Eléonore Caroit
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 4434
L16
José Gonzalez
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 8
Retiré
10/05/2024 4433
L16
Sabine Thillaye
Dem
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 9
Tombé
10/05/2024 4432
L16
Brigitte Klinkert
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 13
Tombé
10/05/2024 4431
L16
Sabine Thillaye
Dem
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Rejeté
10/05/2024 4430
L16
Sabine Thillaye
Dem
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 8
Irrecevable 40
10/05/2024 4429
L16
Sabine Thillaye
Dem
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 9
Tombé
10/05/2024 4428
L16
Pascal Lavergne
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 20
Tombé
10/05/2024 4427
L16
Sabine Thillaye
Dem
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 2
Tombé
10/05/2024 4426
L16
Sabine Thillaye
Dem
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Irrecevable
10/05/2024 4425
L16
Pascal Lavergne
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 19
Adopté
10/05/2024 4424
L16
Stéphane Mazars
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Retiré
10/05/2024 4423
L16
Pascal Lavergne
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 18
Adopté
10/05/2024 4422
L16
Christophe Marion
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Non soutenu
10/05/2024 4421
L16
José Gonzalez
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
TITRE Ier
Retiré
10/05/2024 4420
L16
Stéphane Mazars
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 8
Non soutenu
10/05/2024 4419
L16
Huguette Tiegna
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Non soutenu
10/05/2024 4418
L16
Pascal Lecamp
Dem
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Adopté
10/05/2024 4417
L16
Stéphane Mazars
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 4416
L16
Christophe Barthès
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Non soutenu
10/05/2024 4415
L16
Romain Daubié
Dem
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 7
Rejeté
10/05/2024 4414
L16
Stéphane Mazars
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Irrecevable
10/05/2024 4413
L16
Philippe Frei
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Non soutenu
10/05/2024 4412
L16
Christophe Barthès
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Rejeté
10/05/2024 4411
L16
Stéphane Mazars
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 4410
L16
Christophe Barthès
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Rejeté
10/05/2024 4409
L16
Christophe Barthès
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Rejeté
10/05/2024 4408
L16
Alexandre Sabatou
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10 bis
Rejeté
10/05/2024 4407
L16
José Gonzalez
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 3
Retiré
10/05/2024 4406
L16
Christophe Barthès
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Rejeté
10/05/2024 4405
L16
Christophe Barthès
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Rejeté
10/05/2024 4404
L16
Christophe Marion
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Non soutenu
10/05/2024 4403
L16
Aymeric Caron
LFI - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 18
Irrecevable