Amendement n° 4421 · TITRE Ier
De José Gonzalez (Rassemblement National) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Gonzalez
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’intitulé du titre Ier, après le mot :
« alimentaire »,
insérer les mots
« et agricole ».
Exposé sommaire
Si ce texte introduit une différence entre la souveraineté alimentaire et agricole, il convient dès lors de prendre en compte l'importance de la souveraineté agricole en ce qu'elle n'a pas nécessairement toujours pour objectif la souveraineté alimentaire mais concerne cependant un grand nombre d'agriculteurs, éleveurs et producteurs.