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Amendements / Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° 4434 · Article 8

De José Gonzalez (Rassemblement National) · déposé le 10/05/2024

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Texte amendé
Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Signataires
M. Gonzalez
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : 

« La France se fixe également comme objectif de porter le nombre d’installations et de transmission d’exploitations agricoles à au moins 20 000 par an. »

Exposé sommaire

D'ici dix ans, la moitié des agriculteurs atteindront l'âge de la retraite, et au cours de cette décennie, la France aura perdu 100 000 exploitations agricoles. Pour stopper cette diminution dramatique, il est impératif d'anticiper le processus de transmission des exploitations, une étape essentielle mais complexe. Lors de sa visite au Salon de l'agriculture en 2022, le président de la République a souligné la nécessité d'avoir 20 000 nouvelles installations par an, ce qui équivaut à une installation pour chaque départ à la retraite.

Cet amendement actuel vise à préciser, dans le cadre de la loi pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture, ces objectifs quantitatifs en termes de nouvelles installations et de transmissions d'exploitations agricoles. Il est important de souligner que cette volonté a été exprimée directement par le Président de la République lors de ses dernières allocutions.