Amendement n° 4426 · Article PREMIER
De Sabine Thillaye (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Thillaye, M. Sitzenstuhl, Mme Mette, M. Vuibert et Mme Boyer
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Pascale Boyer, Sophie Mette, Charles Sitzenstuhl, Lionel Vuibert