Amendement n° 4424 · Article 10
De Stéphane Mazars (Renaissance) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Mazars
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots :
« , environnementale et sociale »
les mots : »
« et environnementale ainsi que la vivabilité ».
Exposé sommaire
La notion de "vivabilité" est plus parlante et doit être mise en avant dans le cadre des politiques publiques à l’installation et à la transmission.
En effet, au-delà des objectifs chiffrés posés par la présente loi, il est indispensable d’encourager l’épanouissement des agriculteurs récemment installés afin que leurs démarches entrepreneuriales soit pérennes et puissent concourir sur le temps long à assurer la souveraineté alimentaire du pays.