Amendement n° 4444 · Article PREMIER
De Grégoire de Fournas (Rassemblement National) · déposé le 10/05/2024
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- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. de Fournas et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 32, supprimer le mot :
« , énergétique »
II. – En conséquence, à l’avant-dernière phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« et énergétiques ».
Exposé sommaire
Orienter la politique d’installation et de transmission de l’agriculture vers la transition
énergétique est un non-sens et un aveu d’échec.
La politique d’installation doit être tournée exclusivement vers l’objectif de souveraineté
alimentaire via le renouvellement des générations en agriculture en garantissant aux agriculteurs
une juste rémunération issue de leur travail.
L’agriculture a une vocation exclusivement nourricière et les agriculteurs ne doivent pas être
contraints de développer une activité de production énergétique sur leur exploitation pour vivre
dignement.
Cet amendement propose de retirer la mention de la transition et des services énergétiques dans les objectifs de la
politique d’installation et de transmission de l’article 1e du CRPM.