Amendement n° 4403 · Article 18
De Aymeric Caron (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Caron
- Source
- assemblee-nationale.fr