Amendement n° 4433 · Article 9
De Sabine Thillaye (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Thillaye, Mme Mette et Mme Boyer
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« eau »,
insérer les mots :
« , tant à des fins d’irrigation que d’aspersion, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à simplifier les procédures permettant notamment l’aspersion, qui constitue dans certaines régions la méthode la plus efficace de lutte contre le gel des vignes au printemps. Or cette technique, qui consiste à asperger de façon préventive le bourgeon d’eau, avant le passage en négatif des températures, afin de créer un cocon de glace protecteur, est peu connue hors du monde viticole et est ainsi confondue avec les techniques d’irrigation. Or ce sont deux utilisations de l’eau complètement différentes, tant dans leur saisonnalité que dans leurs objectifs, les volumes d’eau nécessaires ou le taux de retour au milieu. Ainsi, l’aspersion est aujourd’hui soumise à des contraintes inadaptées, ce qui complexifie le recours à cette technique par les agriculteurs. Cet amendement permet ainsi de clarifier cette distinction, et donc de simplifier les démarches pour les agriculteurs qui voudraient recourir à ces différentes techniques, tout en encourageant une utilisation efficace et durable des ressources en eau disponibles.