Amendement n° 4429 · Article 9
De Sabine Thillaye (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Thillaye et Mme Mette
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« vie »,
insérer les mots :
« , y compris pour répondre à des enjeux de coopération et de mutualisation, ».
Exposé sommaire
Pour de nombreux agriculteurs, la mutualisation est une opportunité de réduire les coûts et d’augmenter la productivité, tout en renforçant leur expertise métier et en brisant la solitude. Elle est par ailleurs une des réponses possibles à la lutte contre l’agrandissement démesuré des exploitations, et s’inscrit donc en faveur de l’installation de nouveaux exploitants. C’est pourquoi il semble important, lorsque cela est pertinent, d’encourager le développement du mutualisme et de la coopération. A la fois en prodiguant, dans le cadre des diagnostics institués par cet article, des conseils opérationnels aux exploitants et en leur fournissant les données juridiques qui leur permettront de contractualiser pour mener leur projet à bien.