AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LR1 70132 4934 09715 7033 20019 22376 417
FI21814 2717786 01827138 36559 921
LaREM17 1776 4562 2735 6836 27410 89148 754
GDR3698 3444961 46140611 15222 228
NI1956 7261 0745 3393364 24517 915
SOC9309 6059939601 3743 98517 847
Autres auteurs7 9023 1684791 6501 0902 90517 194
LT6376 9158162 7791 3133 64416 104
Dem2 7294 0358491 7791 9753 05814 425
Agir ens9392 8294241 0749522 3398 557
UDI-I3783 2395551 6276182 1138 530
EDS8071 0772535905078074 041
MODEM0010001

311 934 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
25/09/2021 CL46
L15
Laetitia Avia
LaREM
Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou...
Article PREMIER
Retiré
25/09/2021 CL45
L15
Laetitia Avia
LaREM
Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou...
Article PREMIER
Retiré
25/09/2021 AS13
L15
Paul Christophe
Agir ens
Accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave
Article PREMIER
Retiré
25/09/2021 AS12
L15
Paul Christophe
Agir ens
Accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave
Article PREMIER
Irrecevable 40
25/09/2021 AS11
L15
Paul Christophe
Agir ens
Accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave
Article PREMIER
Retiré
25/09/2021 AS10
L15
Paul Christophe
Agir ens
Accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave
Article PREMIER
Retiré
25/09/2021 AS9
L15
Paul Christophe
Agir ens
Accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave
Article PREMIER
Retiré
25/09/2021 AS8
L15
Paul Christophe
Agir ens
Accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave
Article PREMIER
Retiré
25/09/2021 AS7
L15
Paul Christophe
Agir ens
Accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave
Article PREMIER
Retiré
25/09/2021 AS6
L15
Paul Christophe
Agir ens
Accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave
Article PREMIER
Retiré
25/09/2021 AS10
L15
Christine Le Nabour
LaREM
Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation...
Article 7
Adopté
25/09/2021 AS9
L15
Christine Le Nabour
LaREM
Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation...
Article 6
Adopté
25/09/2021 AS8
L15
Christine Le Nabour
LaREM
Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation...
Article 5
Adopté
25/09/2021 AS7
L15
Christine Le Nabour
LaREM
Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation...
Article 4
Adopté
25/09/2021 AS6
L15
Christine Le Nabour
LaREM
Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation...
Article 3
Adopté
25/09/2021 AS5
L15
Christine Le Nabour
LaREM
Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation...
Article 2
Adopté
25/09/2021 AS4
L15
Christine Le Nabour
LaREM
Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation...
Article PREMIER
Adopté
25/09/2021 AS1
L15
Catherine Fabre
LaREM
Transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre...
Article unique
Adopté
25/09/2021 AC13 (Rect)
L15
Céline Calvez
LaREM
Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer...
Article PREMIER
Adopté
24/09/2021 42
L15
Muriel Ressiguier
FI
Fonction de directrice ou directeur d’école
Article 2
Rejeté
24/09/2021 41
L15
Muriel Ressiguier
FI
Fonction de directrice ou directeur d’école
Article 2 bis
Rejeté
24/09/2021 40
L15
Muriel Ressiguier
FI
Fonction de directrice ou directeur d’école
Article 2 bis
Rejeté
24/09/2021 39
L15
Michel Larive
FI
Fonction de directrice ou directeur d’école
Article 2
Irrecevable
24/09/2021 38
L15
Michel Larive
FI
Fonction de directrice ou directeur d’école
Article 2
Irrecevable
24/09/2021 37
L15
Michel Larive
FI
Fonction de directrice ou directeur d’école
Article 2
Retiré
24/09/2021 36
L15
Muriel Ressiguier
FI
Fonction de directrice ou directeur d’école
Article PREMIER
Rejeté
24/09/2021 35
L15
Michel Larive
FI
Fonction de directrice ou directeur d’école
Article PREMIER
Rejeté
24/09/2021 34
L15
Michel Larive
FI
Fonction de directrice ou directeur d’école
Article 5
Rejeté
24/09/2021 33
L15
Lionel Causse
LaREM
Fonction de directrice ou directeur d’école
Article 2
Rejeté
24/09/2021 32
L15
Anne Brugnera
LaREM
Fonction de directrice ou directeur d’école
Article 2 bis
Irrecevable 40
24/09/2021 31
L15
Typhanie Degois
LaREM
Fonction de directrice ou directeur d’école
Article 3
Irrecevable 40
24/09/2021 30
L15
Typhanie Degois
LaREM
Fonction de directrice ou directeur d’école
Article PREMIER
Rejeté
24/09/2021 29
L15
Perrine Goulet
Dem
Fonction de directrice ou directeur d’école
Article 2
Retiré
24/09/2021 28
L15
Emmanuelle Ménard
NI
Fonction de directrice ou directeur d’école
Article 2
Irrecevable
24/09/2021 27
L15
Anne Brugnera
LaREM
Fonction de directrice ou directeur d’école
Article 2
Retiré
24/09/2021 26
L15
Anne Brugnera
LaREM
Fonction de directrice ou directeur d’école
Article 2
Retiré
24/09/2021 24
L15
Frédéric Reiss
LR
Fonction de directrice ou directeur d’école
Article PREMIER
Adopté
24/09/2021 23
L15
Frédéric Reiss
LR
Fonction de directrice ou directeur d’école
Article PREMIER
Rejeté
24/09/2021 22
L15
Frédéric Reiss
LR
Fonction de directrice ou directeur d’école
Article 2
Retiré
24/09/2021 21
L15
Frédéric Reiss
LR
Fonction de directrice ou directeur d’école
Article 2 bis
Irrecevable 40
24/09/2021 20
L15
Frédéric Reiss
LR
Fonction de directrice ou directeur d’école
Article 2 bis
Irrecevable 40
24/09/2021 19
L15
Frédéric Reiss
LR
Fonction de directrice ou directeur d’école
Article 3
Rejeté
24/09/2021 18
L15
Frédéric Reiss
LR
Fonction de directrice ou directeur d’école
Article 2
Adopté
24/09/2021 17
L15
Frédéric Reiss
LR
Fonction de directrice ou directeur d’école
Article 2
Irrecevable
24/09/2021 16
L15
Constance Le Grip
LR
Fonction de directrice ou directeur d’école
Article 2
Rejeté
24/09/2021 15
L15
Constance Le Grip
LR
Fonction de directrice ou directeur d’école
Article 2
Retiré
24/09/2021 14
L15
Constance Le Grip
LR
Fonction de directrice ou directeur d’école
Article 2
Rejeté
24/09/2021 12
L15
Constance Le Grip
LR
Fonction de directrice ou directeur d’école
Article 2
Irrecevable
24/09/2021 11
L15
Constance Le Grip
LR
Fonction de directrice ou directeur d’école
Article 2
Irrecevable
24/09/2021 10
L15
Constance Le Grip
LR
Fonction de directrice ou directeur d’école
Article 2
Irrecevable