Amendement n° 19 · Article 3
De Frédéric Reiss (Les Républicains) · déposé le 24/09/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°3981). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Fonction de directrice ou directeur d’école
- Signataires
- M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Meyer, M. Hemedinger, M. Schellenberger, M. Minot, Mme Kuster, Mme Meunier et M. Cattin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la seconde phrase par les mots :
« d’école maternelle, élémentaire ou primaire ».
Exposé sommaire
Il est bon de préciser que les référents direction d'école doivent avoir réellement exercé des missions de direction d'école.
Cosignataires (10)
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jacques Cattin, Yves Hemedinger, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Frédérique Meunier, Philippe Meyer, Maxime Minot, Raphaël Schellenberger