Amendement n° AS6 · Article PREMIER
De Paul Christophe (Agir ensemble) · déposé le 25/09/2021
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à l’accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave
- Signataires
- M. Christophe
- Source
- assemblee-nationale.fr