Amendement n° 24 · Article PREMIER
De Frédéric Reiss (Les Républicains) · déposé le 24/09/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°3981). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Fonction de directrice ou directeur d’école
- Signataires
- M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Meyer, M. Hemedinger, M. Schellenberger, M. Minot, Mme Kuster, Mme Meunier et M. Cattin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« phrase, »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« les mots : « ou élémentaire » sont remplacés par les mots : « , élémentaire ou primaire ». »
Exposé sommaire
Amendement de cohésion avec les autres articles de cette PPL et notamment l'article 2 qui précise que le directeur d'école maternelle, élémentaire ou primaire dispose d'un emploi de direction.
Cosignataires (10)
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jacques Cattin, Yves Hemedinger, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Frédérique Meunier, Philippe Meyer, Maxime Minot, Raphaël Schellenberger