Amendement n° AS12 · Article PREMIER
De Paul Christophe (Agir ensemble) · déposé le 25/09/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à l’accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave
- Signataires
- M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo et Mme Chapelier
- Source
- assemblee-nationale.fr