Amendement n° 14 · Article 2
De Constance Le Grip (Les Républicains) · déposé le 24/09/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°3981). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Fonction de directrice ou directeur d’école
- Signataires
- Mme Le Grip, M. Minot, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cattin, Mme Kuster, Mme Meunier, M. Nury, Mme Poletti, M. Quentin, M. Ravier, M. Vialay, M. Brun, M. Pauget, Mme Trastour-Isnart, M. Marleix, M. Meyer, M. Victor Habert-Dassault, Mme Boëlle, M. Reiss, Mme Louwagie, Mme Serre et M. de la Verpillière
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« nationale »
insérer les mots :
« en prenant en compte les orientations de la politique nationale »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rétablir la prise en compte des orientations de la politique nationale par les directeurs d’école pour les actions de formation, introduite en première lecture au Sénat, et supprimée lors de l’examen en commission de notre Assemblée.
Cosignataires (27)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Victor Habert-Dassault, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie, Olivier Marleix, Frédérique Meunier, Philippe Meyer, Maxime Minot, Jérôme Nury, Éric Pauget, Bérengère Poletti, Didier Quentin, Julien Ravier, Frédéric Reiss, Nathalie Serre, Laurence Trastour-Isnart, Charles de la Verpillière, Michel Vialay