Amendement n° 34 · Article 5
De Michel Larive (La France insoumise) · déposé le 24/09/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°3981). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Fonction de directrice ou directeur d’école
- Signataires
- M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Par cet amendement de suppression, nous affirmons que renoncer à des élections pour des raisons matérielles n'est pas acceptable. C'est ce que propose cet article en remplaçant le vote papier traditionnel par un vote électronique.
Cette modalité de vote revient en réalité à exclure de nombreux parents d'élèves. Ainsi, une étude de l'INSEE publiée en novembre 2019 révèle que 15% de la population n'a pas utilisé Internet au cours de l'année. Cela touche 34% des personnes peu ou pas diplômés (contre 3% des diplômés du supérieur), et de 16% des ménages les plus modestes (contre 4% des ménages les plus aisés). L'étude explique enfin que 38% des usagers ne possède pas les compétences numériques de base.
De plus, selon le baromètre numérique 2019 publié par l'ARCEP, 32% seulement des personnes interrogées effectuent sans difficulté leurs démarches administratives en ligne
Le défenseur des droits a alerté à plusieurs reprises sur ce fait : la dématérialisation accroît les inégalités et engendre l'exclusion des usagers.
L'école ne doit pas reproduire et renforcer les inégalités qui existent au sein de la société. Elle doit au contraire accueillir tous les parents d'élèves et les encourager à s'investir dans le fonctionnement de l'école.
Cosignataires (16)
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine