Amendement n° 28 · Article 2
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 24/09/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°3981). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Fonction de directrice ou directeur d’école
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr