Amendement n° 33 · Article 2
De Lionel Causse (La République en Marche) · déposé le 24/09/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°3981). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Fonction de directrice ou directeur d’école
- Signataires
- M. Causse
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« I bis. – L’inspecteur de l’éducation nationale est le supérieur hiérarchique des professeurs des écoles. »
Exposé sommaire
Les directrices et directeurs d'écoles disposent d'un emploi de direction mais relèvent du corps des professeurs des écoles. À cet effet, il convient de préciser que l'autorité hiérarchique sur les enseignants du premier degré de l'école dans laquelle ils occupent la fonction de directrice ou de directeur est exercée par l'inspecteur de l'éducation nationale.