Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LR	1 701	32 493	4 097	15 703	3 200	19 223	76 417
FI	218	14 271	778	6 018	271	38 365	59 921
LaREM	17 177	6 456	2 273	5 683	6 274	10 891	48 754
GDR	369	8 344	496	1 461	406	11 152	22 228
NI	195	6 726	1 074	5 339	336	4 245	17 915
SOC	930	9 605	993	960	1 374	3 985	17 847
Autres auteurs	7 902	3 168	479	1 650	1 090	2 905	17 194
LT	637	6 915	816	2 779	1 313	3 644	16 104
Dem	2 729	4 035	849	1 779	1 975	3 058	14 425
Agir ens	939	2 829	424	1 074	952	2 339	8 557
UDI-I	378	3 239	555	1 627	618	2 113	8 530
EDS	807	1 077	253	590	507	807	4 041
MODEM	0	0	1	0	0	0	1

311 934 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
08/02/2022	7 L15	Gouvernement	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la... Article 6	Adopté
08/02/2022	6 L15	Gouvernement	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la... Article 5 septies AA	Adopté
08/02/2022	5 L15	Gouvernement	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la... Article 18	Adopté
08/02/2022	4 L15	Gouvernement	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la... Article 17	Adopté
08/02/2022	3 L15	Gouvernement	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la... Article 16	Adopté
08/02/2022	2 L15	Gouvernement	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la... Article 34 bis	Adopté
07/02/2022	2 L15	Emmanuelle Ménard NI	Régulation du marché de l'art Article 9	Retiré
07/02/2022	1 L15	Emmanuelle Ménard NI	Régulation du marché de l'art Article PREMIER	Rejeté
07/02/2022	30 L15	Catherine Pujol NI	Réforme de l’adoption TITRE Ier	Irrecevable
07/02/2022	29 L15	Catherine Pujol NI	Réforme de l’adoption Article 2	Irrecevable
07/02/2022	27 L15	Emmanuelle Ménard NI	Réforme de l’adoption Article 7	Adopté
07/02/2022	26 L15	Emmanuelle Ménard NI	Réforme de l’adoption Article 4	Adopté
07/02/2022	25 L15	Emmanuelle Ménard NI	Réforme de l’adoption Article 13	Rejeté
07/02/2022	24 L15	Emmanuelle Ménard NI	Réforme de l’adoption Article 11 sexies	Rejeté
07/02/2022	23 L15	Emmanuelle Ménard NI	Réforme de l’adoption Article 11 bis	Rejeté
07/02/2022	22 L15	Emmanuelle Ménard NI	Réforme de l’adoption Article 9 bis	Rejeté
07/02/2022	21 L15	Emmanuelle Ménard NI	Réforme de l’adoption Article 2	Rejeté
07/02/2022	1 L15	Gouvernement	Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte Article 1er bis	Adopté
07/02/2022	1 L15	Pierre Morel-À-L'Huissier UDI-I	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la... Article 27 quinquies	Irrecevable
07/02/2022	CL33 L15	Aude Bono-Vandorme LaREM	Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière... Article unique	Adopté
07/02/2022	CL32 L15	Aude Bono-Vandorme LaREM	Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière... Article unique	Retiré
07/02/2022	CL28 L15	Aude Bono-Vandorme LaREM	Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière... Article unique	Adopté
07/02/2022	CL26 L15	Aude Bono-Vandorme LaREM	Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière... Article unique	Adopté
07/02/2022	CL25 L15	Aude Bono-Vandorme LaREM	Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière... Article unique	Adopté
07/02/2022	CL24 L15	Aude Bono-Vandorme LaREM	Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière... Article unique	Adopté
07/02/2022	CL23 L15	Aude Bono-Vandorme LaREM	Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière... Article unique	Adopté
07/02/2022	CL22 L15	Aude Bono-Vandorme LaREM	Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière... Article unique	Adopté
07/02/2022	CL21 L15	Aude Bono-Vandorme LaREM	Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière... Article unique	Adopté
07/02/2022	CL19 L15	Aude Bono-Vandorme LaREM	Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière... Article unique	Adopté
07/02/2022	CL18 L15	Aude Bono-Vandorme LaREM	Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière... Article unique	Adopté
07/02/2022	CL17 L15	Aude Bono-Vandorme LaREM	Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière... Article unique	Adopté
07/02/2022	CL16 L15	Aude Bono-Vandorme LaREM	Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière... Article unique	Adopté
07/02/2022	CL15 L15	Aude Bono-Vandorme LaREM	Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière... Article unique	Adopté
07/02/2022	CL14 L15	Aude Bono-Vandorme LaREM	Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière... Article unique	Adopté
07/02/2022	CL13 L15	Aude Bono-Vandorme LaREM	Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière... Article unique	Adopté
07/02/2022	CL12 L15	Aude Bono-Vandorme LaREM	Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière... Article unique	Adopté
07/02/2022	CL11 L15	Aude Bono-Vandorme LaREM	Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière... Article unique	Adopté
07/02/2022	CL10 L15	Aude Bono-Vandorme LaREM	Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière... Article unique	Adopté
07/02/2022	CL9 L15	Aude Bono-Vandorme LaREM	Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière... Article unique	Adopté
07/02/2022	CL8 L15	Aude Bono-Vandorme LaREM	Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière... Article unique	Adopté
07/02/2022	AC35 L15	Grégory Labille UDI-I	Combattre le harcèlement scolaire Article 3	Retiré
07/02/2022	AC34 L15	Grégory Labille UDI-I	Combattre le harcèlement scolaire Article 3	Irrecevable
07/02/2022	AC33 L15	Erwan Balanant Dem	Combattre le harcèlement scolaire Article 3 bis E	Adopté
07/02/2022	AC32 L15	Erwan Balanant Dem	Combattre le harcèlement scolaire Article 4 bis	Adopté
05/02/2022	158 L15	Éric Pauget LR	Démocratiser le sport en France Article PREMIER	Retiré
05/02/2022	157 L15	Éric Pauget LR	Démocratiser le sport en France Article PREMIER	Retiré
05/02/2022	156 L15	Éric Pauget LR	Démocratiser le sport en France Article PREMIER	Irrecevable
05/02/2022	155 L15	Éric Pauget LR	Démocratiser le sport en France Article PREMIER	Irrecevable
05/02/2022	154 L15	Éric Pauget LR	Démocratiser le sport en France Article PREMIER	Retiré
05/02/2022	153 L15	Éric Pauget LR	Démocratiser le sport en France Article PREMIER	Irrecevable