Amendement n° AC34 · Article 3
De Grégory Labille (UDI et Indépendants) · déposé le 07/02/2022
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement » · PDF
- Dossier
- Combattre le harcèlement scolaire
- Sous-amendement de
- n° AC25
- Signataires
- M. Labille
- Source
- assemblee-nationale.fr