Amendement n° 26 · Article 4
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 07/02/2022
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à réformer l'adoption » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’adoption
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Alinéa 2
Remplacer le mot :
le
par les mots :
la seconde occurrence du
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.