Amendement n° AC33 · Article 3 bis E
De Erwan Balanant (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 07/02/2022
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement » · PDF
- Dossier
- Combattre le harcèlement scolaire
- Signataires
- M. Balanant, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« au 6° de »,
le mot :
« à ».
Exposé sommaire
Correction d’une erreur matérielle.