Aller au contenu
blackout

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
03/07/2015 129
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Travail : dialogue social et emploi
Article 20
Rejeté
03/07/2015 127
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Travail : dialogue social et emploi
Article 20
Rejeté
03/07/2015 126
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Travail : dialogue social et emploi
Article 20
Rejeté
03/07/2015 125
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Travail : dialogue social et emploi
Article 19 octies
Rejeté
03/07/2015 124
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Travail : dialogue social et emploi
Article 19
Rejeté
03/07/2015 123
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Travail : dialogue social et emploi
Article 18
Rejeté
03/07/2015 122
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Travail : dialogue social et emploi
Article 14
Non soutenu
03/07/2015 121
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Travail : dialogue social et emploi
Article 12
Rejeté
03/07/2015 120
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Travail : dialogue social et emploi
Article 12
Rejeté
03/07/2015 119
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Travail : dialogue social et emploi
Article 11
Rejeté
03/07/2015 118
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Travail : dialogue social et emploi
Article 9
Rejeté
03/07/2015 117
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Travail : dialogue social et emploi
Article 8
Rejeté
03/07/2015 116
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Travail : dialogue social et emploi
Article 8
Rejeté
03/07/2015 115
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Travail : dialogue social et emploi
Article 8
Rejeté
03/07/2015 114
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Travail : dialogue social et emploi
Article 8 A
Non soutenu
03/07/2015 113
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Travail : dialogue social et emploi
Article 4
Rejeté
03/07/2015 112
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Travail : dialogue social et emploi
Article 4
Rejeté
03/07/2015 111
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Travail : dialogue social et emploi
Article 4
Rejeté
03/07/2015 110
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Travail : dialogue social et emploi
Article 1er bis
Rejeté
03/07/2015 109
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Travail : dialogue social et emploi
Article PREMIER
Rejeté
03/07/2015 108
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Travail : dialogue social et emploi
Article PREMIER
A discuter
03/07/2015 107
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Travail : dialogue social et emploi
Article PREMIER
Rejeté
03/07/2015 106
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Travail : dialogue social et emploi
Article PREMIER
Rejeté
03/07/2015 105
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Travail : dialogue social et emploi
Article PREMIER
Rejeté
03/07/2015 104
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Travail : dialogue social et emploi
Article PREMIER
Rejeté
03/07/2015 103
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Travail : dialogue social et emploi
Article PREMIER
Rejeté
03/07/2015 102
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Travail : dialogue social et emploi
Article PREMIER
Rejeté
03/07/2015 101 (Rect)
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Travail : dialogue social et emploi
Article PREMIER
Rejeté
03/07/2015 100
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Travail : dialogue social et emploi
Article PREMIER
Rejeté
03/07/2015 6
L14
Gouvernement Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
ARTICLE 14
Adopté
03/07/2015 5
L14
Gouvernement Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
ARTICLE 16
Adopté
03/07/2015 99 (Rect)
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Article PREMIER
Rejeté
03/07/2015 98
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Article PREMIER
Rejeté
03/07/2015 97
L14
Christophe Sirugue
SRC
Article 7 bis
Tombé
03/07/2015 95
L14
Gouvernement
Article 24
Adopté
03/07/2015 94
L14
Hervé Pellois
SRC
Article 8
Rejeté
03/07/2015 92
L14
Jean-Frédéric Poisson
Les Républicains
Article 5
Rejeté
03/07/2015 90
L14
Jean-Frédéric Poisson
Les Républicains
Article 5
Rejeté
03/07/2015 89
L14
Jean-Frédéric Poisson
Les Républicains
Article 5
Rejeté
03/07/2015 88
L14
Jean-Frédéric Poisson
Les Républicains
Article 5
Rejeté
03/07/2015 87
L14
Jean-Frédéric Poisson
Les Républicains
Article PREMIER
Rejeté
03/07/2015 86
L14
Jean-Frédéric Poisson
Les Républicains
Article PREMIER
Tombé
03/07/2015 85
L14
Jean-Frédéric Poisson
Les Républicains
Article PREMIER
Non soutenu
03/07/2015 84
L14
Jean-Frédéric Poisson
Les Républicains
Article PREMIER
Rejeté
03/07/2015 83
L14
Jean-Frédéric Poisson
Les Républicains
Article PREMIER
Rejeté
03/07/2015 82
L14
Jean-Frédéric Poisson
Les Républicains
Article PREMIER
Rejeté
03/07/2015 81
L14
Jean-Frédéric Poisson
Les Républicains
Article PREMIER
Rejeté
03/07/2015 79
L14
Jean-Frédéric Poisson
Les Républicains
Article PREMIER
Rejeté
03/07/2015 78
L14
Jean-Frédéric Poisson
Les Républicains
Article PREMIER
Rejeté
03/07/2015 267
L14
Alexis Bachelay
SRC
Article 14
Non soutenu