Amendement n° 103 · Article PREMIER
De Dominique Tian (Les Républicains) · déposé le 03/07/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2913) »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
À la fin de l’alinéa 29, substituer aux mots :
« , de travail à temps partiel et de mixité des emplois »
les mots :
« et de travail à temps partiel ».
Exposé sommaire
La « mixité des emplois » ne saurait être une priorité dans les attributions des commissions. C’est surtout au moment de la formation que cette question peut être traitée.
Cosignataires (7)
Valérie Boyer, Jean-Pierre Door, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Arnaud Robinet, Fernand Siré, Dominique Tian