Amendement n° 90 · Article 5
De Jean-Frédéric Poisson (Les Républicains) · déposé le 03/07/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2932
Dispositif
Après le mot :
« électoral »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« , la liste est établie en respectant l’égale représentation des femmes et des hommes ».
Exposé sommaire
Amendement de simplification et rédactionnel.