Amendement n° 108 · Article PREMIER
De Dominique Tian (Les Républicains) · déposé le 03/07/2015
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2913) »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
À l’alinéa 41, substituer aux mots :
« , la participation de ses membres aux réunions et la formation, ainsi que l’indemnisation des représentants salariés »
les mots :
« et la participation de ses membres aux réunions et la formation ».
Exposé sommaire
Amendement d’appel : si une indemnisation est prévue, elle doit l’être pour tout le monde, c’est-à-dire pour les représentants employeurs comme pour les représentants salariés.
Cosignataires (7)
Valérie Boyer, Jean-Pierre Door, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Arnaud Robinet, Fernand Siré, Dominique Tian