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Amendement n° 122 · Article 14

De Dominique Tian (Les Républicains) · déposé le 03/07/2015

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2913) »
Dossier
Travail : dialogue social et emploi

Dispositif

À la fin de la première phrase de l’alinéa 25, supprimer les mots :

« , et de mixité des emplois ».

Exposé sommaire

La « mixité des emplois » ne saurait être une priorité dans les négociation des emplois et des parcours professionnels au sein d’une entreprise. C’est surtout au moment de la formation que cette question peut être traitée.

Cosignataires (7)

Valérie Boyer, Jean-Pierre Door, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Arnaud Robinet, Fernand Siré, Dominique Tian