Amendement n° 92 · Article 5
De Jean-Frédéric Poisson (Les Républicains) · déposé le 03/07/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2932
Dispositif
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 23, supprimer les mots :
« jusqu’à épuisement des candidats d’un des sexes ».
Exposé sommaire
Amendement tenant compte de la santé des salariés au travail.