Aller au contenu
blackout

Amendement n° 88 · Article 5

De Jean-Frédéric Poisson (Les Républicains) · déposé le 03/07/2015

Sort
Rejeté (discuté)
Texte amendé
PRJLANR5L14B2932

Dispositif

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :

« jusqu’à épuisement des candidats d’un des sexes ».

Exposé sommaire

Il serait dommage que les candidats soient épuisés avant d’entrer en fonction.

Amendement rédactionnel.

Cosignataires (2)

Jean-Frédéric Poisson, Dominique Tian