Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
11/09/2015	270 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 31	Adopté
11/09/2015	269 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 28 quinquies	Adopté
11/09/2015	268 L14	Joëlle Huillier SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE À L’ARTICLE 2 RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
11/09/2015	267 L14	Joëlle Huillier SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 29	Adopté
11/09/2015	266 L14	Jacques Moignard RRDP	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE À L’ARTICLE 2 RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
11/09/2015	265 L14	Dominique Orliac RRDP	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 54 ter	Rejeté
11/09/2015	264 L14	Jeanine Dubié RRDP	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 54 bis	Rejeté
11/09/2015	263 L14	Jeanine Dubié RRDP	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 54 bis	Rejeté
11/09/2015	262 L14	Jeanine Dubié RRDP	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 45	Rejeté
11/09/2015	261 L14	Jeanine Dubié RRDP	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 44	Rejeté
11/09/2015	260 L14	Jeanine Dubié RRDP	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 40 bis	Tombé
11/09/2015	259 L14	Jeanine Dubié RRDP	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 40 bis	Tombé
11/09/2015	258 L14	Jeanine Dubié RRDP	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 40	Rejeté
11/09/2015	257 L14	Jeanine Dubié RRDP	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 40	Tombé
11/09/2015	256 L14	Dominique Orliac RRDP	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 38	Irrecevable
11/09/2015	255 L14	Jeanine Dubié RRDP	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 37	Rejeté
11/09/2015	254 L14	Stéphane Claireaux RRDP	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 37	Rejeté
11/09/2015	253 L14	Dominique Orliac RRDP	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 36 bis	Rejeté
11/09/2015	252 L14	Dominique Orliac RRDP	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 34	Irrecevable
11/09/2015	251 L14	Dominique Orliac RRDP	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 32 bis	Rejeté
11/09/2015	250 L14	Dominique Orliac RRDP	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 32 bis	Irrecevable
11/09/2015	249 L14	Jeanine Dubié RRDP	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Rejeté
11/09/2015	248 L14	Jeanine Dubié RRDP	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Non soutenu
11/09/2015	246 L14	Jeanine Dubié RRDP	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Rejeté
11/09/2015	245 L14	Jeanine Dubié RRDP	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Rejeté
11/09/2015	244 L14	Jeanine Dubié RRDP	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 15	Retiré
11/09/2015	243 L14	Jeanine Dubié RRDP	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 11	Tombé
11/09/2015	242 L14	Jeanine Dubié RRDP	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 11	Rejeté
11/09/2015	241 L14	Dominique Orliac RRDP	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 8	Irrecevable
11/09/2015	240 L14	Jeanine Dubié RRDP	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 3	Rejeté
11/09/2015	239 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Adopté
11/09/2015	238 L14	Joëlle Huillier SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 15 bis A	Retiré
11/09/2015	237 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 17	Adopté
11/09/2015	236 (2ème Rect) L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 11	Adopté
11/09/2015	235 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 6	Adopté
11/09/2015	234 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 6	Adopté
11/09/2015	233 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 3	Adopté
11/09/2015	232 L14	Joëlle Huillier SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 33	Adopté
11/09/2015	231 L14	Joëlle Huillier SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 32 bis	Adopté
11/09/2015	230 L14	Martine Carrillon-Couvreur SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 47	Irrecevable
11/09/2015	229 L14	Joëlle Huillier SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 29	Adopté
11/09/2015	228 L14	Joëlle Huillier SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 29	Adopté
11/09/2015	227 L14	Audrey Linkenheld SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 63 bis	Irrecevable
11/09/2015	226 (Rect) L14	Chantal Guittet SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 27 ter	Adopté
11/09/2015	225 L14	Chantal Guittet SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 27 bis	Retiré
11/09/2015	224 L14	Chantal Guittet SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 27 bis	Retiré
11/09/2015	223 (2ème Rect) L14	Chantal Guittet SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Adopté
11/09/2015	221 L14	Chantal Guittet SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Rejeté
11/09/2015	220 L14	Chantal Guittet SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Rejeté
11/09/2015	219 L14	Audrey Linkenheld SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 16 ter	Retiré