Amendement n° 268 · ANNEXE À L’ARTICLE 2 RAPPORT ANNEXÉ
De Joëlle Huillier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/09/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°2674) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 33, après le mot :
« Conseil »
insérer les mots :
« de la famille, de l’enfance et ».
II. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase de l’alinéa 56 et à la première phrase de l’alinéa 61, procéder à la même insertion.
Exposé sommaire
Amendement de coordination.