Amendement n° 229 · Article 29
De Joëlle Huillier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/09/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°2674) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 30.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cet amendement vise à supprimer une redondance sur l’accueil temporaire mentionnée à la fois au 30e et au 31e alinéa.