Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
25/09/2015	CL4 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : isolement électronique des détenus et renseignement... Article 3	Adopté
25/09/2015	CL3 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : isolement électronique des détenus et renseignement... Article 4	Adopté
25/09/2015	CL2 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : isolement électronique des détenus et renseignement... Article 5	Non soutenu
25/09/2015	CL1 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : isolement électronique des détenus et renseignement... Article 6	Non soutenu
25/09/2015	CL9 L14	Michel Zumkeller UDI	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 9	Non soutenu
25/09/2015	CL8 L14	Michel Zumkeller UDI	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 9	Non soutenu
25/09/2015	CL7 (Rect) L14	Michel Zumkeller UDI	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 4	Non soutenu
25/09/2015	CL6 L14	Michel Zumkeller UDI	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 4	Non soutenu
25/09/2015	CL5 L14	Michel Zumkeller UDI	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 4	Non soutenu
25/09/2015	CL4 L14	Michel Zumkeller UDI	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 4	Non soutenu
25/09/2015	CL26 L14	Paul Molac Écolo	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 14	Tombé
25/09/2015	CL25 L14	Paul Molac Écolo	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 9	Tombé
25/09/2015	CL24 L14	Paul Molac Écolo	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 12	Retiré
25/09/2015	CL23 L14	Paul Molac Écolo	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 8	Adopté
25/09/2015	CL22 L14	Paul Molac Écolo	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 4	Adopté
25/09/2015	CL21 L14	Paul Molac Écolo	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 3	Retiré
25/09/2015	CL20 L14	Paul Molac Écolo	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 3	Retiré
25/09/2015	CL19 L14	Paul Molac Écolo	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 3	Rejeté
25/09/2015	CL18 L14	Paul Molac Écolo	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 3	Retiré
25/09/2015	CL17 L14	Paul Molac Écolo	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 3	Retiré
25/09/2015	CL16 L14	Paul Molac Écolo	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 3	Rejeté
25/09/2015	CL15 L14	Paul Molac Écolo	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 3	Retiré
25/09/2015	CL14 L14	Paul Molac Écolo	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 2	Retiré
25/09/2015	CL13 L14	Huguette Bello GDR	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 11	Non soutenu
25/09/2015	CL12 L14	Michel Zumkeller UDI	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 4	Non soutenu
25/09/2015	CL11 L14	Michel Zumkeller UDI	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 4	Non soutenu
25/09/2015	CL10 L14	Michel Zumkeller UDI	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 9	Irrecevable
25/09/2015	AS8 L14	Chaynesse Khirouni SRC	Entreprises : suppression des freins au développement Article 8	Adopté
25/09/2015	AS7 L14	Chaynesse Khirouni SRC	Entreprises : suppression des freins au développement Article 6	Adopté
25/09/2015	AS6 L14	Chaynesse Khirouni SRC	Entreprises : suppression des freins au développement Article 5	Adopté
25/09/2015	AS5 L14	Chaynesse Khirouni SRC	Entreprises : suppression des freins au développement Article 4	Adopté
25/09/2015	AS4 L14	Chaynesse Khirouni SRC	Entreprises : suppression des freins au développement Article 3	Adopté
25/09/2015	AS3 L14	Chaynesse Khirouni SRC	Entreprises : suppression des freins au développement Article 2	Adopté
25/09/2015	AS2 L14	Chaynesse Khirouni SRC	Entreprises : suppression des freins au développement Article PREMIER	Adopté
25/09/2015	AS1 L14	Chaynesse Khirouni SRC	Entreprises : suppression des freins au développement Article 7	Adopté
25/09/2015	AS9 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 2	Rejeté
25/09/2015	AS85 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 2	Rejeté
25/09/2015	AS84 L14	Rémi Delatte Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Retiré
25/09/2015	AS83 L14	Rémi Delatte Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Retiré
25/09/2015	AS82 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 8	Retiré
25/09/2015	AS81 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 8	Retiré
25/09/2015	AS80 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 8	Retiré
25/09/2015	AS8 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article PREMIER	Rejeté
25/09/2015	AS79 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 8	Retiré
25/09/2015	AS78 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 8	Retiré
25/09/2015	AS77 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 8	Retiré
25/09/2015	AS76 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 5	Retiré
25/09/2015	AS75 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 5	Retiré
25/09/2015	AS74 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 5	Retiré
25/09/2015	AS72 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 4	Retiré