Amendement n° CL14 · Article 2
De Paul Molac (Écologiste) · déposé le 25/09/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires »
- Dossier
- Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires
Dispositif
A l'alinéa 5, après le mot :
« trouver »,
insérer les mots :
« ou qu'il pourrait se trouver ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rappeler que la lutte contre les conflits d'intérêts doit avant tout être préventive.