Amendement n° AS8 · Article PREMIER
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 25/09/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie »
- Dossier
- Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Dispositif
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« – après le mot : « soins » ajouter les mots : « curatifs et palliatifs » ».
II. – Supprimer les alinéas 5 et 6.
III. – Après le mot :
« droit »
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 10 :
« d’avoir une fin de vie digne et accompagnée du meilleur apaisement possible de la souffrance. ».
IV. – Rédiger ainsi l’alinéa 11 :
« II. – La formation initiale et continue des médecins, des pharmaciens, des infirmiers, des aides-soignants et des aides à domicile et des psychologues cliniciens comporte un enseignement sur les soins palliatifs ».
Exposé sommaire
Alors que cette proposition de loi a suscité des profondes divergences lors de son examen en première lecture à l’Assemblée nationale,la commission des affaires sociales du Sénat a travaillé pour faire consensus en cherchant un équilibre.
Cet amendement à l’article 1er, qui reprend le travail des rapporteurs, a été adopté par la commission des affaires sociales du Sénat.