Amendement n° CL4 · Article 3
De Sergio Coronado (Écologiste) · déposé le 25/09/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à garantir l'isolement électronique des détenus et à renforcer les moyens du renseignement pénitentiaire »
- Dossier
- Police et sécurité : isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 3 vise à écrire dans la loi que les personnes détenues ne sont pas autorisées à disposer d'Internet en détention.
Internet étant déjà interdit en détention cet article est inutile et ne modifiera pas les problèmes actuellement posés en détention.
Par ailleurs, cette proposition amalgame deux questions très différentes : celle d'Internet en détention et celle de la radicalisation. La radicalisation en détention ne se fait pourtant à l'aide d'Internet.
C'est pourquoi il est proposé de supprimer cet article.