AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
04/11/2015 II-CL74
L14
Hugues Fourage
SRC
Budget : loi de finances 2016
Article 58
Retiré
04/11/2015 II-CL73
L14
Hugues Fourage
SRC
Budget : loi de finances 2016
Article 58
Retiré
04/11/2015 II-CL72
L14
Hugues Fourage
SRC
Budget : loi de finances 2016
Article 58
Retiré
04/11/2015 II-CL71
L14
Hugues Fourage
SRC
Budget : loi de finances 2016
Article 58
Retiré
04/11/2015 II-CL70
L14
Hugues Fourage
SRC
Budget : loi de finances 2016
Article 58
Retiré
04/11/2015 II-CL69
L14
Hugues Fourage
SRC
Budget : loi de finances 2016
Article 58
Adopté
04/11/2015 II-CF434
L14
Christine Pirès Beaune
SRC
Budget : loi de finances 2016
Article 58
Adopté
04/11/2015 II-CF433
L14
Christine Pirès Beaune
SRC
Budget : loi de finances 2016
Article 61
Retiré
04/11/2015 II-CF432
L14
Christine Pirès Beaune
SRC
Budget : loi de finances 2016
Article 58
Retiré
04/11/2015 II-CF431
L14
Christine Pirès Beaune
SRC
Budget : loi de finances 2016
Article 61
Adopté
04/11/2015 II-CF430
L14
Christine Pirès Beaune
SRC
Budget : loi de finances 2016
Article 61
Retiré
04/11/2015 II-CF429
L14
Christine Pirès Beaune
SRC
Budget : loi de finances 2016
Article 58
Retiré
04/11/2015 II-CF428
L14
Christine Pirès Beaune
SRC
Budget : loi de finances 2016
Article 61
Adopté
04/11/2015 II-CF427
L14
Christine Pirès Beaune
SRC
Budget : loi de finances 2016
Article 62
Adopté
04/11/2015 II-CF426
L14
Christine Pirès Beaune
SRC
Budget : loi de finances 2016
Article 58
Tombé
04/11/2015 II-CF425
L14
Christine Pirès Beaune
SRC
Budget : loi de finances 2016
Article 58
Retiré
04/11/2015 II-CF423
L14
Valérie Rabault
SRC
Budget : loi de finances 2016
Article 39
Adopté
04/11/2015 AS3
L14
Chaynesse Khirouni
SRC
Famille : protection de l'enfant
Article 21 ter
Rejeté
04/11/2015 AS2
L14
Sergio Coronado
Écolo
Famille : protection de l'enfant
Article 21 ter
Non soutenu
04/11/2015 AS1
L14
Sergio Coronado
Écolo
Famille : protection de l'enfant
Article 21 ter
Non soutenu
04/11/2015 AS47
L14
Chaynesse Khirouni
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5 bis B
Rejeté
04/11/2015 AS46
L14
Chaynesse Khirouni
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 20 ter
Retiré
04/11/2015 AS45
L14
Gérard Bapt
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 2 ter
Adopté
04/11/2015 AS44
L14
Dominique Orliac
RRDP
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 26
Non soutenu
04/11/2015 AS41
L14
Chaynesse Khirouni
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 38
Adopté
04/11/2015 AS40
L14
Valérie Fourneyron
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 35 bis A
Adopté
04/11/2015 AS37
L14
Valérie Boyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 32 quater A
Irrecevable
04/11/2015 AS36
L14
Valérie Boyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 32 quater A
Rejeté
04/11/2015 AS35
L14
Jean-Louis Touraine
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 37 ter
Adopté
04/11/2015 AS342
L14
Jean-Louis Touraine
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 37
Adopté
04/11/2015 AS341
L14
Jean-Louis Touraine
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 37
Adopté
04/11/2015 AS340
L14
Jean-Louis Touraine
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 37
Adopté
04/11/2015 AS34
L14
Hélène Geoffroy
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 44
Adopté
04/11/2015 AS33
L14
Jean-Louis Touraine
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 37
Adopté
04/11/2015 AS32
L14
Jean-Louis Touraine
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 34
Adopté
04/11/2015 AS31
L14
Fernand Siré
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 32 quater A
Rejeté
04/11/2015 AS30
L14
Fernand Siré
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 32 quater A
Irrecevable
04/11/2015 AS29
L14
Jean-Louis Touraine
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 46 ter
Adopté
04/11/2015 AC2
L14
Guénhaël Huet
Les Républicains
Sports : protection des sportifs de haut niveau
Article 9
A discuter
04/11/2015 AC1
L14
Guénhaël Huet
Les Républicains
Sports : protection des sportifs de haut niveau
Article 2
A discuter
03/11/2015 II-497
L14
Gouvernement Budget : loi de finances 2016
ÉTAT B
Adopté
03/11/2015 II-496
L14
Gouvernement Budget : loi de finances 2016
Article 33
Adopté
03/11/2015 II-495
L14
Gouvernement Budget : loi de finances 2016
ÉTAT D
Adopté
03/11/2015 II-494
L14
Gouvernement Budget : loi de finances 2016
ÉTAT B
Adopté
03/11/2015 II-491
L14
Philippe Goujon
Les Républicains
Budget : loi de finances 2016
Article 47
Adopté
03/11/2015 II-490
L14
Philippe Goujon
Les Républicains
Budget : loi de finances 2016
Article 43
Irrecevable
03/11/2015 II-489 (Rect)
L14
Nicolas Bays
SRC
Budget : loi de finances 2016
Article 61
Non soutenu
03/11/2015 II-488
L14
Nicolas Bays
SRC
Budget : loi de finances 2016
Article 61
Non soutenu
03/11/2015 II-487
L14
Thomas Thévenoud
NI
Budget : loi de finances 2016
ÉTAT B
Non soutenu
03/11/2015 II-486
L14
Chaynesse Khirouni
SRC
Budget : loi de finances 2016
ÉTAT B
Adopté