Amendement n° II-487 · ÉTAT B
De Thomas Thévenoud (Non inscrit) · déposé le 03/11/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2016
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réduire les crédits alloués à l’Assemblée nationale et au Sénat du montant de l’ensemble des subventions attribuées dans le cadre de la réserve parlementaire.
Cette diminution porte sur la dotation de l’Assemblée nationale (Action 511‑01).
Cette diminution porte sur la dotation au Sénat (action 521‑01)