AN · données ouvertes
Amendements / Sports : protection des sportifs de haut niveau

Amendement n° AC1 · Article 2

De Guénhaël Huet (Les Républicains) · déposé le 04/11/2015

Sort
— (a discuter)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale »
Dossier
Sports : protection des sportifs de haut niveau

Dispositif

À l’alinéa 4, après le mot :

« inscription »

insérer les mots :

« ,qui est subordonnée au constat de résultats probants obtenus au minimum, ».

Exposé sommaire

Il apparaît nécessaire de faire figurer sur les listes de sportifs de haut niveau que des athlètes ayant des résultats conséquents. L'objectif est d'éviter d'envoyer des jeunes se fourvoyer et leur donner de faux espoirs.

Cosignataires (4)

Virginie Duby-Muller, Guénhaël Huet, François de Mazières, Frédéric Reiss