Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
05/11/2015	II-600 L14	Hugues Fourage SRC	Budget : loi de finances 2016 Article 61	Adopté
05/11/2015	II-599 L14	Hugues Fourage SRC	Budget : loi de finances 2016 Article 61	Adopté
05/11/2015	II-598 L14	Hugues Fourage SRC	Budget : loi de finances 2016 Article 61	Retiré
05/11/2015	II-597 L14	Hugues Fourage SRC	Budget : loi de finances 2016 Article 61	Rejeté
05/11/2015	II-596 L14	Hugues Fourage SRC	Budget : loi de finances 2016 Article 58	Retiré
05/11/2015	II-595 L14	Joël Giraud RRDP	Budget : loi de finances 2016 Article 52	Irrecevable
05/11/2015	AS9 L14	Annie Le Houerou SRC	Famille : protection de l'enfant Article 5 EA	Adopté
05/11/2015	AS8 L14	Annie Le Houerou SRC	Famille : protection de l'enfant Article 5 B	Adopté
05/11/2015	AS7 L14	Annie Le Houerou SRC	Famille : protection de l'enfant Article 4	Adopté
05/11/2015	AS5 L14	Annie Le Houerou SRC	Famille : protection de l'enfant Article 2	Adopté
05/11/2015	AS4 L14	Annie Le Houerou SRC	Famille : protection de l'enfant Article PREMIER	Adopté
05/11/2015	AS17 L14	Denys Robiliard SRC	Famille : protection de l'enfant Article 22	Rejeté
05/11/2015	AS16 L14	Denys Robiliard SRC	Famille : protection de l'enfant Article 16	Rejeté
05/11/2015	AS15 L14	Colette Capdevielle SRC	Famille : protection de l'enfant Article 17 bis A	Non soutenu
05/11/2015	AS14 L14	Annie Le Houerou SRC	Famille : protection de l'enfant Article 7	Adopté
05/11/2015	AS13 L14	Annie Le Houerou SRC	Famille : protection de l'enfant Article 6	Adopté
05/11/2015	AS12 L14	Annie Le Houerou SRC	Famille : protection de l'enfant Article 6	Adopté
05/11/2015	AS11 L14	Annie Le Houerou SRC	Famille : protection de l'enfant Article 5 ED	Adopté
05/11/2015	AS10 L14	Annie Le Houerou SRC	Famille : protection de l'enfant Article 5 EB	Adopté
05/11/2015	AS99 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Rejeté
05/11/2015	AS98 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 45	Rejeté
05/11/2015	AS97 L14	Jean-Louis Touraine SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 35 sexies	Adopté
05/11/2015	AS96 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Rejeté
05/11/2015	AS95 L14	Jean-Louis Touraine SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 30 septies	Adopté
05/11/2015	AS94 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Rejeté
05/11/2015	AS93 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 45	Rejeté
05/11/2015	AS92 L14	Jean-Louis Touraine SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 35	Adopté
05/11/2015	AS91 L14	Jean-Louis Touraine SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 33 bis	Adopté
05/11/2015	AS90 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 45	Rejeté
05/11/2015	AS89 L14	Jean-Louis Touraine SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 30 octies	Adopté
05/11/2015	AS88 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 43 bis	Rejeté
05/11/2015	AS87 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 43 bis	Rejeté
05/11/2015	AS86 L14	Razzy Hammadi SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 32 quater B	Retiré
05/11/2015	AS85 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 43 bis	Rejeté
05/11/2015	AS84 L14	Jean-Louis Touraine SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 30 sexies	Adopté
05/11/2015	AS83 L14	Jean-Louis Touraine SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 30 quinquies	Adopté
05/11/2015	AS82 L14	Jean-Louis Touraine SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 30	Adopté
05/11/2015	AS81 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 51	Rejeté
05/11/2015	AS80 L14	Jean-Louis Touraine SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 30	Adopté
05/11/2015	AS79 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 51	Rejeté
05/11/2015	AS78 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 32 quater B	Rejeté
05/11/2015	AS77 L14	Jean-Louis Touraine SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 30	Adopté
05/11/2015	AS76 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 45	Adopté
05/11/2015	AS75 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 45	Adopté
05/11/2015	AS74 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 45	Adopté
05/11/2015	AS73 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Tombé
05/11/2015	AS72 L14	Jean-Louis Touraine SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 30	Adopté
05/11/2015	AS71 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 30 quater	Retiré
05/11/2015	AS70 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 27 ter	Rejeté
05/11/2015	AS69 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 27	Rejeté