Amendement n° AS91 · Article 33 bis
De Jean-Louis Touraine (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 05/11/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« À titre expérimental et pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser, dans certaines régions, la mise en place systématique d’une consultation et d’un suivi spécialisés destinés à toute femme enceinte consommant régulièrement des produits du tabac, aux fins de la sensibiliser à l’intérêt d’arrêter sa consommation.
« Un décret détermine la liste des professionnels de santé habilités à pratiquer cette consultation et ce suivi ainsi que les modalités d’application du présent article. ».
Exposé sommaire
Amendement de rétablissement de la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.
Il prévoit à titre expérimental la mise en place d’une consultation systématique et d’un suivi spécialisés destinés à toute femme enceinte consommant régulièrement des produits du tabac.