Amendement n° AS77 · Article 30
De Jean-Louis Touraine (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 05/11/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l’alinéa 14, supprimer les mots :
« de grade master ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.
Il supprime la référence au grade de master, le niveau du diplôme ne relevant pas du domaine législatif. Les précisions sur le diplôme devront être apportées par voie réglementaire et découler en particulier de la définition des activités et référentiels de formation permettant aux universités d’organiser les formations.