Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
01/02/2016	11 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : élargissement des capacités d'intervention des forces de l'ordre Article PREMIER	Tombé
01/02/2016	10 L14	Gilbert Collard NI	Police et sécurité : élargissement des capacités d'intervention des forces de l'ordre Article PREMIER	Tombé
01/02/2016	8 L14	Christian Estrosi Les Républicains	Education : développement régional de l'apprentissage Article 3	Tombé
01/02/2016	7 L14	Christian Estrosi Les Républicains	Education : développement régional de l'apprentissage Article 3	Tombé
01/02/2016	6 (Rect) L14	Christian Estrosi Les Républicains	Education : développement régional de l'apprentissage Article PREMIER	Tombé
01/02/2016	5 L14	Christian Estrosi Les Républicains	Education : développement régional de l'apprentissage Article PREMIER	Tombé
31/01/2016	65 L14	Anne-Yvonne Le Dain SRC	Pouvoirs publics : protection de la Nation Article 2	Retiré
30/01/2016	52 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Article 6	Retiré
30/01/2016	51 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Article 6	Retiré
30/01/2016	49 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Article 6	Retiré
30/01/2016	48 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Article 6	Tombé
30/01/2016	47 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Article 6	Retiré
30/01/2016	46 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Article 6	Retiré
30/01/2016	44 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Article 6	Retiré
30/01/2016	43 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Article 6	Retiré
30/01/2016	42 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Article 6	Retiré
30/01/2016	41 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Article 6	Retiré
30/01/2016	40 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Article 6	Retiré
30/01/2016	39 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Article 6	Tombé
30/01/2016	38 (Rect) L14	Marc Le Fur Les Républicains	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Article 3	Tombé
30/01/2016	37 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Article 12	Retiré
30/01/2016	36 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Article PREMIER	Tombé
30/01/2016	35 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Article PREMIER	Tombé
30/01/2016	34 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Article PREMIER	Retiré
30/01/2016	33 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Article PREMIER	Retiré
30/01/2016	32 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Article PREMIER	Tombé
30/01/2016	31 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Article PREMIER	Retiré
30/01/2016	30 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Article PREMIER	Tombé
30/01/2016	29 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Article PREMIER	Tombé
30/01/2016	28 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Article PREMIER	Tombé
30/01/2016	27 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Article PREMIER	Retiré
29/01/2016	3 L14	Philippe Goujon Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le hooliganisme Article 4	Rejeté
29/01/2016	2 L14	Philippe Goujon Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le hooliganisme Article 4	Adopté
29/01/2016	1 L14	Philippe Goujon Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le hooliganisme Article 4	Rejeté
29/01/2016	14 L14	Charles de Courson UDI	Société : lutte contre le système prostitutionnel Article 16	Rejeté
29/01/2016	99 L14	Arnaud Leroy SRC	Economie : économie bleue Article 2	Adopté
29/01/2016	98 L14	Arnaud Leroy SRC	Economie : économie bleue Article 2	Adopté
29/01/2016	97 L14	Stéphane Demilly UDI	Economie : économie bleue Article 22	Rejeté
29/01/2016	96 L14	Stéphane Demilly UDI	Economie : économie bleue Article 22	Retiré
29/01/2016	95 L14	Arnaud Leroy SRC	Economie : économie bleue Article 2	Adopté
29/01/2016	94 L14	Stéphane Demilly UDI	Economie : économie bleue Article 22	Rejeté
29/01/2016	93 L14	Stéphane Demilly UDI	Economie : économie bleue Article 22	Rejeté
29/01/2016	92 L14	Stéphane Demilly UDI	Economie : économie bleue Article 22	Rejeté
29/01/2016	91 L14	Bertrand Pancher UDI	Economie : économie bleue Article 13	Non soutenu
29/01/2016	90 L14	Stéphane Demilly UDI	Economie : économie bleue Article 22	Rejeté
29/01/2016	89 L14	Stéphane Demilly UDI	Economie : économie bleue Article 22	Rejeté
29/01/2016	87 L14	Stéphane Demilly UDI	Economie : économie bleue Article 22	Rejeté
29/01/2016	86 L14	Arnaud Leroy SRC	Economie : économie bleue Article 1er bis	Retiré
29/01/2016	85 (Rect) L14	Arnaud Leroy SRC	Economie : économie bleue Article PREMIER	Adopté
29/01/2016	84 (Rect) L14	Arnaud Leroy SRC	Economie : économie bleue Article PREMIER	Adopté