Amendement n° 86 · Article 1er bis
De Arnaud Leroy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 29/01/2016
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue (2964) »
- Dossier
- Economie : économie bleue
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« l’une »
les mots :
« l’ensemble ».
Exposé sommaire
Correction d’une erreur matérielle.