Amendement n° 84 (Rect) · Article PREMIER
De Arnaud Leroy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 29/01/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue (2964) »
- Dossier
- Economie : économie bleue
Dispositif
Après le mot :
« règlements »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 :
« européens relatifs à leur jaugeage ».
Exposé sommaire
Amendement de simplification.