Amendement n° 89 · Article 22
De Stéphane Demilly (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 29/01/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue (2964) »
- Dossier
- Economie : économie bleue
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« , la date de prise et si les produits aquatiques ont été décongelés. »
Exposé sommaire
Dans un souci d’information du consommateur, il est important de préciser la date de prise du produit aquatique ainsi que de mentionner si le produit a été décongelé.
Cosignataires (20)
Thierry Benoit, Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Philippe Gomès, Francis Hillmeyer, Yves Jégo, Sonia Lagarde, Jean-Christophe Lagarde, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Maina Sage, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier