Amendement n° 87 · Article 22
De Stéphane Demilly (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 29/01/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue (2964) »
- Dossier
- Economie : économie bleue
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la dernière occurrence du mot :
« ou »
le mot :
« et ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de préciser sur les cartes des restaurants commerciaux ou collectifs, la zone de pêche et le pays d’origine des produits aquatiques.
En effet, l’information doit être la plus lisible possible pour le consommateur. Or, indiquer une zone de pêche peut s’avérer difficilement compréhensible, même si le règlement européen précise que cela doit se faire dans des « termes intelligibles pour le consommateur ».
Dans un souci de compréhension, il est donc préférable de préciser et la zone de pêche, et le pays d’origine.
Cosignataires (20)
Thierry Benoit, Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Philippe Gomès, Francis Hillmeyer, Yves Jégo, Sonia Lagarde, Jean-Christophe Lagarde, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Maina Sage, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier