AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
01/02/2016 8
L14
Marie-George Buffet
GDR
Police et sécurité : lutte contre le hooliganisme
Article 4
Rejeté
01/02/2016 7
L14
Marie-George Buffet
GDR
Police et sécurité : lutte contre le hooliganisme
Article 4
Rejeté
01/02/2016 6
L14
Marie-George Buffet
GDR
Police et sécurité : lutte contre le hooliganisme
Article 2
Rejeté
01/02/2016 5
L14
Marie-George Buffet
GDR
Police et sécurité : lutte contre le hooliganisme
Article PREMIER
Adopté
01/02/2016 4
L14
Marie-George Buffet
GDR
Police et sécurité : lutte contre le hooliganisme
Article PREMIER
Rejeté
01/02/2016 21
L14
François de Rugy
Écolo
Police et sécurité : lutte contre le hooliganisme
Article 4
Retiré
01/02/2016 20
L14
François de Rugy
Écolo
Police et sécurité : lutte contre le hooliganisme
Article 4
Retiré
01/02/2016 19
L14
François de Rugy
Écolo
Police et sécurité : lutte contre le hooliganisme
Article 4
Retiré
01/02/2016 18 (Rect)
L14
François de Rugy
Écolo
Police et sécurité : lutte contre le hooliganisme
Article 4
Adopté
01/02/2016 17 (Rect)
L14
François de Rugy
Écolo
Police et sécurité : lutte contre le hooliganisme
Article 4
Adopté
01/02/2016 11
L14
Marie-George Buffet
GDR
Police et sécurité : lutte contre le hooliganisme
Article 4
Retiré
01/02/2016 10
L14
Marie-George Buffet
GDR
Police et sécurité : lutte contre le hooliganisme
Article 4
Rejeté
01/02/2016 230 (Rect)
L14
Arnaud Leroy
SRC
Economie : économie bleue
Article 8
Adopté
01/02/2016 229
L14
Arnaud Leroy
SRC
Economie : économie bleue
Article 5
Adopté
01/02/2016 228
L14
Gouvernement Economie : économie bleue
Article 12 ter
Adopté
01/02/2016 227
L14
Gouvernement Economie : économie bleue
Article 12 ter
Adopté
01/02/2016 222
L14
Arnaud Leroy
SRC
Economie : économie bleue
Article 3
Adopté
01/02/2016 221
L14
Arnaud Leroy
SRC
Economie : économie bleue
Article PREMIER
Adopté
01/02/2016 85
L14
Christophe Cavard
Écolo
Pouvoirs publics : protection de la Nation
Article 2
Tombé
01/02/2016 84
L14
Christophe Cavard
Écolo
Pouvoirs publics : protection de la Nation
Article 2
Tombé
01/02/2016 83
L14
Christophe Cavard
Écolo
Pouvoirs publics : protection de la Nation
Article 2
Rejeté
01/02/2016 82
L14
Christophe Cavard
Écolo
Pouvoirs publics : protection de la Nation
Article PREMIER
Retiré
01/02/2016 81
L14
Barbara Pompili
Écolo
Pouvoirs publics : protection de la Nation
Article 2
Rejeté
01/02/2016 80
L14
Jean-Marc Germain
SRC
Pouvoirs publics : protection de la Nation
Article 2
Rejeté
01/02/2016 79
L14
Jean-Marc Germain
SRC
Pouvoirs publics : protection de la Nation
Article 2
Rejeté
01/02/2016 78
L14
Jean-Marc Germain
SRC
Pouvoirs publics : protection de la Nation
Article 2
Non soutenu
01/02/2016 76
L14
Cécile Duflot
Écolo
Pouvoirs publics : protection de la Nation
Article PREMIER
Rejeté
01/02/2016 75
L14
Mathieu Hanotin
SRC
Pouvoirs publics : protection de la Nation
Article 2
Rejeté
01/02/2016 74
L14
Isabelle Attard
Écolo
Pouvoirs publics : protection de la Nation
Article PREMIER
Non soutenu
01/02/2016 73
L14
Isabelle Attard
Écolo
Pouvoirs publics : protection de la Nation
Article 2
Rejeté
01/02/2016 72
L14
Bertrand Pancher
UDI
Pouvoirs publics : protection de la Nation
Article 2
Rejeté
01/02/2016 71
L14
Denis Baupin
Écolo
Pouvoirs publics : protection de la Nation
Article 2
Rejeté
01/02/2016 70
L14
Jean-Frédéric Poisson
Les Républicains
Pouvoirs publics : protection de la Nation
Article PREMIER
Rejeté
01/02/2016 69
L14
Jean-Frédéric Poisson
Les Républicains
Pouvoirs publics : protection de la Nation
Article PREMIER
Rejeté
01/02/2016 68
L14
Jean-Frédéric Poisson
Les Républicains
Pouvoirs publics : protection de la Nation
Article 2
Non soutenu
01/02/2016 67
L14
Jean-Frédéric Poisson
Les Républicains
Pouvoirs publics : protection de la Nation
Article 2
Rejeté
01/02/2016 66
L14
Pierre Morel-À-L'Huissier
Les Républicains
Pouvoirs publics : protection de la Nation
Article 2
Rejeté
01/02/2016 99
L14
Arnaud Viala
Les Républicains
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Article 11 bis
Tombé
01/02/2016 98
L14
Arnaud Viala
Les Républicains
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Article 8 bis A
Tombé
01/02/2016 96
L14
Thierry Benoit
UDI
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Article 3
Tombé
01/02/2016 95
L14
Thierry Benoit
UDI
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Article 2 ter
Tombé
01/02/2016 94
L14
Thierry Benoit
UDI
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Article 2 ter
Tombé
01/02/2016 93 (Rect)
L14
Paul Molac
Écolo
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Article 3
Tombé
01/02/2016 92
L14
Thierry Benoit
UDI
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Article 2 ter
Tombé
01/02/2016 91
L14
Sophie Rohfritsch
Les Républicains
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Article 3
Tombé
01/02/2016 90
L14
Annie Genevard
Les Républicains
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Article 1er bis
Tombé
01/02/2016 89
L14
Annie Genevard
Les Républicains
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Article PREMIER
Tombé
01/02/2016 88 (Rect)
L14
Chantal Guittet
SRC
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Article 3
Tombé
01/02/2016 87
L14
Damien Abad
Les Républicains
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Article 3
Tombé
01/02/2016 86
L14
Damien Abad
Les Républicains
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Article 3
Tombé